Vous venez de vendre votre entreprise. Vous avez un gros capital à replacer. Vous entendez parler du “150-0 B ter”. Et là, une question surgit dans toutes les têtes bien faites : comment “nettoyer” intelligemment son 150-0 B ter ?
Voici ce qu’il faut savoir pour structurer votre remploi intelligemment – et durablement.
1. Le 150-0 B ter, c’est quoi déjà ?
C’est un mécanisme fiscal redoutablement efficace :
Lors de la cession de votre entreprise, vous pouvez différer l’imposition de la plus-value si vous réinvestissez dans une activité commerciale dans un délai de 24 mois.
Ce réinvestissement doit être réalisé via une société soumise à l’IS, dans laquelle vous apportez tout ou partie du produit de cession.
L’objectif ? Favoriser le réemploi dans l’économie réelle.
2. Pourquoi parle-t-on de “nettoyer” un 150 ?
Parce que tous les réemplois ne se valent pas.
Et que certains montages exposent à des requalifications fiscales sévères.
Nettoyer son 150, c’est :
- éviter les placements passifs (SCPI, crypto, actions cotées seules)
- démontrer une vraie activité commerciale
- éviter toute confusion entre optimisation et abus de droit
3. Ce que Bercy regarde de très près
- Activité réelle : votre société doit acheter et revendre, produire, ou fournir un service, pas juste “placer”.
- Moyens humains ou techniques : il faut une structure, pas une coquille vide.
- Risque entrepreneurial : pas de “capital garanti”.
- Intention : l’administration regarde si vous avez vraiment voulu créer de la valeur… ou juste gagner du temps.
4. Les solutions à fuir
❌ Créer une holding qui ne fait que prêter ou détenir du patrimoine
❌ Réinvestir dans une SCI ou une société passive
❌ Acheter une activité déjà amortie ou endormie pour cocher les cases
❌ Investir dans des produits structurés ou des fonds sans substance
5. Les bonnes pratiques pour un remploi “propre”
✅ Créez une société commerciale avec une vraie activité opérée
✅ Entourez-vous d’un expert-comptable + avocat fiscaliste
✅ Préparez une documentation claire (business plan, comptes, contrats, etc.)
✅ Demandez si besoin un rescrit à l’administration fiscale
✅ Tenez une comptabilité irréprochable dès le premier jour
✅ Structurez votre investissement avec une vision long terme
Photo : Jeremy Sallee