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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROU

Notaires

Fiche générée à partir de sources publiques · non relue par la maison · consultée le 14 novembre 2026

Identité.

Dénomination
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FRANCOIS XAVIER GAPAIS NOTAIRE A NOGENT LE ROTROUSource : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026
Enseigne
NOTAPERCHESource : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitéeSource : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026
SIREN
395 295 207Source : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026
Création
31 mars 1994Source : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026
Ville du siège
Nogent-le-RotrouSource : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026
Statut
Active au registreSource : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026

Dirigeants légaux.

  • Francois-Xavier GapaisGérant
Source : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026

Statuts réglementaires.

Office notarial
Société d’activités juridiques dont la dénomination porte la mention de notaireSource : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026
Activité déclarée
Activités juridiques (NAF 69.10Z)Source : Annuaire des entreprises (registres SIRENE et RNE), consulté le 14 novembre 2026

Arrêté de nomination, office et chambre de rattachement : non renseignés.

Rubrique et raison du classement.

Rubrique
Notaires
Raison
Office dont le site officiel décrit, par un texte qui lui est propre, un travail utile au cédant. L’extrait figure sous « Lien avec la cession ».Source : site officiel de l’office, consulté le 14 novembre 2026

Le notaire est un officier public nommé par le garde des Sceaux. Il reçoit les actes authentiques et intervient notamment sur la transmission, la donation, le régime matrimonial et l’immobilier. Les émoluments des actes sont fixés par un tarif réglementé, les honoraires de conseil sont libres. Le référencement identifie un acteur. Il ne vaut ni note ni recommandation, et aucun paiement ne modifie un rang.

Lien avec la cession.

Activité décrite par l’office
« … Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes liés au fonds de commerce, aux opérations de cession, de fusion ou de reprise. La frontière entre patrimoine professionnel et personnel étant parfois étroite, nous vous aidons à organiser l’ensemble de manière cohérente, y compris sur le plan fiscal (plus-values, abattements, donations). … »Source : site officiel de l’office, consulté le 14 novembre 2026

Cet office figure dans l’Annuaire parce que son site officiel décrit, par un texte qui lui est propre, un travail utile au cédant : droit des sociétés, cession de titres ou de fonds de commerce, pacte Dutreil, donation avant cession, transmission d’entreprise ou patrimoine du dirigeant. Cette mention ne dit rien de la qualité du conseil et n’entre pas dans le classement d’activité.

Site officiel et LinkedIn.

Site officiel
notaperche.comSource : site officiel de la maison, consulté le 14 novembre 2026
LinkedIn
Non renseigné

Activité documentée.

Aucune opération ni actualité publique datée n’est rattachée à cette maison dans l’Annuaire à ce jour. Une information absente n’est pas une absence d’activité.

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